Politique de confidentialité

Cette politique a pour objectif d'encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnelles et le respect des droits des personnes concernées pour la mise en place du site web deulofeu-nieto-prats.modulo.pro par la G.A.E.C. Deulofeu Nieto. Les textes de références de cette politique sont le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) et la Loi dite "Informatique et Libertés". Les notions utilisées dans cette politique sont définies dans le RGPD, notamment les notions de traitement, de données personnelles ou données à caractère personnelles, personnes concernées et responsable de traitement.

La G.A.E.C. Deulofeu Nieto est attachée au respect et à la protection des données personnelles. Nous nous engageons à définir et appliquer les mesures adéquates afin de garantir la sécurité du traitement de vos données personnelles.

LES PRINCIPES FONDAMENTAUX

La finalité du traitement

Les données à caractère personnel recueillies via le site Internet de la G.A.E.C. Deulofeu Nieto, le sont dans le cadre de plusieurs traitements, ayant pour but de :

  • répondre à vos demandes exprimées via les formulaires de contact disponibles sur le site Internet de la G.A.E.C. Deulofeu Nieto,

  • dans un objectif de prospection commerciale, de communication d'informations ou d'invitation à des événements,

La G.A.E.C. Deulofeu Nieto met en place ces traitements suivant son intérêt légitime à répondre aux demandes que vous nous adressez, sauf les activités de prospection et de vente qui sont basées sur le consentement.

La consultation du site Internet, le renseignement des formulaires et la réception des communications et actions de prospection ou vente de la G.A.E.C. Deulofeu Nieto sont bien sûr facultatives. Les données à renseigner dans les formulaires sont obligatoires pour nous permettre de vous recontacter et d'adresser au mieux vos besoins et demandes.

La pertinence des données

La G.A.E.C. Deulofeu Nieto collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale et licite. Les données collectées incluent les catégories suivantes :

  • Identité (nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, département, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone mobile)

  • Nous collectons des cookies (voir le paragraphe 'Les cookies'.

La G.A.E.C. Deulofeu Nieto veille à mettre à jour les données tout au long des traitements afin que ces dernières ne soient pas obsolètes.



La conservation limitée des données

La G.A.E.C. Deulofeu Nieto ne conserve pas les données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, tout en respectant les limites légales et réglementaires applicables.



Lorsque vous êtes Client ou Partenaire de la G.A.E.C. Deulofeu Nieto, vos données sont conservées 3 ans au-delà de la durée du contrat, sauf contraintes légales particulières.

Lorsque vous êtes Prospect ou inscrit à la lettre d'information de la G.A.E.C. Deulofeu Nieto, vos données sont conservées durant 3 ans à partir du dernier contact que vous avez eu avec nous, sauf contraintes légales particulières.



L'accès restreint aux données

Seuls les destinataires dûment habilités peuvent accéder, dans le cadre d'une politique de gestion des accès, aux informations nécessaires à leur activité. En effet, la G.A.E.C. Deulofeu Nieto définit les règles d'accès et de confidentialité applicables aux données personnelles traitées.



La sécurité

La G.A.E.C. Deulofeu Nieto détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir tout perte, altération ou divulgation de données.



L'information et les droits des personnes

Préalablement à la mise en œuvre de ses traitements, la G.A.E.C. Deulofeu Nieto informe les personnes concernées. L'information est réalisée via la présente politique pour le site Internet de la G.A.E.C. Deulofeu Nieto.

Conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment le RGPD et la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, introduction d'une réclamation auprès de la CNIL ; et lorsque c'est applicable : portabilité, retrait de son consentement, organisation du sort de ses données personnelles après la mort.

Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un e-mail à deulofeu-nieto-prats@modulo.pro ou écrire à G.A.E.C. Deulofeu Nieto - 1, rue du château - 66730 Prats de Sournia

Afin de valider la légitimité de votre demande, une demande signée, accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité valide portant votre signature pourra vous être demandée. Nous vous demanderons également de nous confier des coordonnées pour vous faire parvenir une réponse.



Les cookies

Afin d'optimiser et améliorer la qualité des services qui vous sont proposés et leur adéquation avec vos attentes, la G.A.E.C. Deulofeu Nieto est susceptible d'utiliser des "cookies". En accédant au site Internet de la G.A.E.C. Deulofeu Nieto et en y poursuivant votre navigation, vous fournissez votre accord à l'implémentation et l'utilisation de cookies sur votre terminal, et vous reconnaissez avoir pris connaissance de l'information qui vous est fournie concernant l'utilisation de ces cookies, et des moyens dont vous disposez notamment pour vous y opposer.



Notre hébergeur OVH en collecte également à des fins essentiellement techniques.

Pour plus d'informations sur l'utilisation de cookies, veuillez consulter notre Politique des Cookies.



Responsable de traitement

Il détermine les finalités et les moyens du traitement. Pour les traitements réalisés via notre site Internet, il s'agit de la G.A.E.C. Deulofeu Nieto, 1, rue du château - 66730 Prats de Sournia représentée par Marc Deulofeu et Sylvie Nieto.



Service chargé de la mise en œuvre du traitement

Par délégation du responsable de traitement, la société MODULO (23 route de Rabouillet - 66730 SOURNIA) met en œuvre et maintient le site Internet de la G.A.E.C. Deulofeu Nieto.



Service chargé du respect des droits des personnes

Pour exercer vos droits vous pouvez solliciter la G.A.E.C. Deulofeu Nieto, en adressant un courrier à : Marc Deulofeu et Sylvie Nieto - G.A.E.C. Deulofeu Nieto - 1, rue du château - 66730 Prats de Sournia ou en envoyant un e-mail à deulofeu-nieto-prats@modulo.pro



Sous-traitants

Il traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement. Il agit sur instruction de la G.A.E.C. Deulofeu Nieto. Il est sous contrat avec la G.A.E.C. Deulofeu Nieto, contrat contenant impérativement les exigences de la G.A.E.C. Deulofeu Nieto en matière de protection des données personnelles.

Dans le cadre du site Internet de la G.A.E.C. Deulofeu Nieto, les sous-traitants suivants sont impliqués :



  • La société MODULO - 23 route de Rabouillet - 66730 SOURNIA
    conception et maintenance de notre site internet
    e-mail : contact@modulomedia.com

    L'hébergement du site est réalisé par la société MODULO sur les serveurs OVH mutualisés et situés en france.